Taxatrice ou taxateur 1 (service des titres)

​​Le service des titres fait partie de la direction des personnes physiques, des titres et de l'immobilier de l'administration fiscale cantonale (AFC). La ou le titulaire, au terme d'une formation dispensée par le service, exercera son activité au sein d'un groupe de collaboratrices et collaborateurs et aura pour principales missions de :

• déterminer la fortune mobilière et son revenu en application des dispositions de la loi cantonale et de la loi sur l'impôt fédéral direct ;
• déterminer les montants d'impôts à la source à rembourser en application de la loi fédérale sur l'impôt anticipé, de l'ordonnance du Conseil fédéral relative à l'imputation forfaitaire d'impôt et des conventions de double imposition ;
• estimer la valeur fiscale des actions des sociétés non cotées en bourse en application des instructions de la Conférence suisse des impôts ;
• prendre position sur les réclamations et recours déposés par les contribuables ou leurs conseils. ​​